Permis d'aménager n° 01125321D0001 à Montolieu pour un terrain de 10 551 m², Chemin Fabre D'eglantine Les Bretous Sud
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PA n° 01125321D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01125321D0001 a été délivré le 12 juillet 2021 à Montolieu (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin Fabre D'eglantine Les Bretous Sud.
L'opération concerne un terrain de 10 551 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G77, G92, G93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montolieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montolieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOLIEU (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01125321D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |