Permis d'aménager n° 0112522400001 à Montmaur pour un terrain de 13 127 m², La Barriere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PA n° 0112522400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2024 à Montmaur (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112522400001 porte sur un projet situé La Barriere.
L'opération concerne un terrain de 13 127 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL167, ZL98. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Montmaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMAUR (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112522400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |