Permis d'aménager n° 0112362300002 à Molandier pour un terrain de 950 m², 2 Rue Des Petites Ecoles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 0112362300002
Demandeur
COMMUNE DE MOLANDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molandier (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112362300002 a été délivré le 20 juillet 2023, pour un projet situé 2 Rue Des Petites Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE MOLANDIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Molandier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Molandier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOLANDIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102363
- SIRET
- 21110236300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MOLANDIER (11420)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOLANDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112362300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |