Permis d'aménager n° 0112362300001 à Molandier pour un terrain de 7 281 m², Rue Du Ponant
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PA n° 0112362300001
Demandeur
SARL LE PAS DE LA CARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molandier (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112362300001 a été délivré le 9 août 2023, pour un projet situé Rue Du Ponant. La demande émane de SARL LE PAS DE LA CARBE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B628, B590, B588. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Molandier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Molandier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 281 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE PAS DE LA CARBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 921384681
- SIRET
- 92138468100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MOLANDIER (11420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112362300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |