Permis d'aménager n° 0112362100002 à Molandier
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PA n° 0112362100002
Demandeur
COMMUNE DE MOLANDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2021 à Molandier (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112362100002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOLANDIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Molandier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Molandier
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOLANDIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102363
- SIRET
- 21110236300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MOLANIDER (11420)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOLANDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112362100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |