Permis d'aménager n° 01123617M0001 à Molandier pour un terrain de 2 896 m², 2 Rue Des Clarisses
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PA n° 01123617M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01123617M0001 a été délivré le 25 août 2017 à Molandier (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Des Clarisses.
L'opération concerne un terrain de 2 896 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Molandier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Molandier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01123617M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |