Permis d'aménager n° 01123313L0002 à Mirepeisset, Al Cremat Ouest
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PA n° 01123313L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01123313L0002 a été délivré le 29 avril 2013 à Mirepeisset (Aude, Occitanie), pour un projet situé Al Cremat Ouest.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A968P. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Mirepeisset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2014.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
11/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mirepeisset
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Al Cremat Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepeisset Code postal 11120 Identifiant INSEE 11233
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01123313L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |