Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0112022400001

Permis d'aménager n° 0112022400001 à Leucate pour un terrain de 5 736 m², Champs Longs Nord

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PA n° 0112022400001

Demandeur

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0112022400001 a été délivré le 15 juillet 2024 à Leucate (Aude, Occitanie), à l'adresse Champs Longs Nord. La demande émane de LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 736 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BV 282. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Champs Longs Nord, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Leucate. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis d'aménager dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

5 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BV 282. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Leucate est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 736 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 736 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION, dont l'adresse déclarée est à Narbonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
241100593
SIRET
24110059300078
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2002
Localisation
NARBONNE (11100)

Autres dossiers de LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0112022400001
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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