Permis d'aménager n° 0112022400001 à Leucate pour un terrain de 5 736 m², Champs Longs Nord
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PA n° 0112022400001
Demandeur
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112022400001 a été délivré le 15 juillet 2024 à Leucate (Aude, Occitanie), à l'adresse Champs Longs Nord. La demande émane de LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 736 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BV 282. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Champs Longs Nord, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Leucate. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis d'aménager dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leucate
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BV 282. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Leucate est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 736 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION, dont l'adresse déclarée est à Narbonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241100593
- SIRET
- 24110059300078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112022400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle BV 282 à Leucate (11370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Champs Longs Nord à Leucate (11370)
L’autre dossier recensé sur la voie Champs Longs Nord depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.