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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0111812500001

Permis d'aménager n° 0111812500001 à Labécède-Lauragais

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Labécède-Lauragais (11400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABECEDE-LAURAGAIS et autorisé le 9 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111812500001, déposé en mairie de Labécède-Lauragais.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PA n° 0111812500001

Demandeur

COMMUNE DE LABECEDE-LAURAGAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Labécède-Lauragais (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111812500001 a été délivré le 9 décembre 2025. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LABECEDE-LAURAGAIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Labécède-Lauragais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labécède-Lauragais

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labécède-Lauragais Code postal 11400 Identifiant INSEE 11181
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABECEDE-LAURAGAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101811
SIRET: 21110181100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LABECEDE-LAURAGAIS (11400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111812500001
Code commune INSEE	11181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Labécède-Lauragais (11400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABECEDE-LAURAGAIS et autorisé le 9 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111812500001, déposé en mairie de Labécède-Lauragais.

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