Permis d'aménager n° 0111812400002 à Labécède-Lauragais pour un terrain de 5 607 m², Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PA n° 0111812400002
Demandeur
COMMUNE DE LABECEDE-LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labécède-Lauragais (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111812400002 a été délivré le 20 juin 2024, pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LABECEDE-LAURAGAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 607 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB6, AB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Labécède-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labécède-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labécède-Lauragais Code postal 11400 Identifiant INSEE 11181
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABECEDE-LAURAGAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101811
- SIRET
- 21110181100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LABECEDE-LAURAGAIS (11400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABECEDE-LAURAGAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111812400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |