Permis d'aménager n° 01118112D0001 à Labécède-Lauragais, Les Armengauds
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PA n° 01118112D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2013 à Labécède-Lauragais (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01118112D0001 porte sur un projet situé Les Armengauds.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A638, A634, A547. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Labécède-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
24/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Labécède-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Armengauds
Territoires administratifs
- Commune
- Labécède-Lauragais Code postal 11400 Identifiant INSEE 11181
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABECEDE-LAURAGAIS (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01118112D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |