Permis d'aménager n° 0111812300001 à Labécède-Lauragais pour un terrain de 1 588 m², 14 Chemin Du Pesquie As Batuts
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PA n° 0111812300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Chemin Du Pesquie As Batuts, le permis d'aménager n° 0111812300001 a été délivré le 23 mai 2023 à Labécède-Lauragais (Aude, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 1 588 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B28. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Labécède-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labécède-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : As Batuts
Territoires administratifs
- Commune
- Labécède-Lauragais Code postal 11400 Identifiant INSEE 11181
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABECEDE-LAURAGAIS (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111812300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |