Permis d'aménager n° 01117517M0001 à Issel pour un terrain de 3 000 m², Route De Saint Papoul
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PA n° 01117517M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2018 à Issel (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01117517M0001 porte sur un projet situé Route De Saint Papoul.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D582, D583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Issel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
28/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Issel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSEL (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01117517M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |