Permis d'aménager n° 0111702400004 à Gruissan pour un terrain de 1 831 m², 11 Avenue De La Douane
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PA n° 0111702400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0111702400004, délivré le 14 avril 2025 à Gruissan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Avenue De La Douane.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 831 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB354, AB355, AB356. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Gruissan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2026.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
31/08/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gruissan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111702400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |