Permis d'aménager n° 0111702200001 à Gruissan, Les Colombiers
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2022
Dossier PA n° 0111702200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0111702200001 a été délivré le 2 avril 2022 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Colombiers.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A868. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Gruissan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gruissan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111702200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |