Permis d'aménager n° 01114521L0004 à Fleury pour un terrain de 97 250 m², L Oustalet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 01114521L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2022 à Fleury (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01114521L0004 porte sur un projet situé L Oustalet.
L'aménagement porte sur un terrain de 97 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AS9, CA101. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGEAN (11130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01114521L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |