Permis d'aménager n° 01111618L0001 à Cuxac-d'Aude pour un terrain de 1 979 m², Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PA n° 01111618L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2019 à Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01111618L0001 porte sur un projet situé Le Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 979 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Cuxac-d'Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cuxac-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEILHAN (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01111618L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |