Permis d'aménager n° 01109819S0003 à Conilhac-Corbières pour un terrain de 9 865 m², Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PA n° 01109819S0003
Demandeur
LOUXOR FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 01109819S0003 a été délivré le 23 avril 2020 à Conilhac-Corbières (Aude, Occitanie). LOUXOR FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 865 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1961. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Conilhac-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conilhac-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conilhac-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11098
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUXOR FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808978142
- SIRET
- 80897814200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de LOUXOR FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01109819S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |