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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01109806G0001

Permis d'aménager n° 01109806G0001 à Conilhac-Corbières, 11 Chem De La Crouzette

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01109806G0001, déposé en mairie de Conilhac-Corbières.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PA n° 01109806G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01109806G0001, délivré le 9 septembre 2014 à Conilhac-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Chem De La Crouzette.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2333, A2332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 8 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Conilhac-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

09/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conilhac-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2333 A2332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conilhac-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11098
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONILHAC-CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01109806G0001
Code commune INSEE	11098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	9 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Chem De La Crouzette à Conilhac-Corbières (11200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01109806G0001, déposé en mairie de Conilhac-Corbières.

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