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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01106918R0001

Permis d'aménager n° 01106918R0001 à Carcassonne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Carcassonne (11000).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARCASSONNE et autorisée le 30 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106918R0001, déposé en mairie de Carcassonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PA n° 01106918R0001

Demandeur

COMMUNE DE CARCASSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01106918R0001 a été délivré le 30 mai 2018 à Carcassonne (Aude, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE CARCASSONNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carcassonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARCASSONNE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100698
SIRET: 21110069800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CARCASSONNE CEDEX 09 (11835)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01106918R0001
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Carcassonne (11000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARCASSONNE et autorisée le 30 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106918R0001, déposé en mairie de Carcassonne.

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