Permis d'aménager n° 01106917R0002 à Carcassonne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PA n° 01106917R0002
Demandeur
SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2017 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01106917R0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carcassonne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251100913
- SIRET
- 25110091300010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEPINTE (11150)
Autres dossiers de SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01106917R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |