Permis d'aménager n° 01106916R0007 à Carcassonne pour un terrain de 3 466 m², Che Des Ourtets
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PA n° 01106916R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01106916R0007 a été délivré le 5 septembre 2017, pour un projet situé Che Des Ourtets.
L'opération concerne un terrain de 3 466 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NT44. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01106916R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |