Permis d'aménager n° 01106916R0006 à Carcassonne pour un terrain de 8 926 m², D104 Lieu-Dit La Fount Grande
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PA n° 01106916R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01106916R0006, délivré le 20 décembre 2016 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé D104 Lieu-Dit La Fount Grande.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 926 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NX51, NX50, NX53. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASS0NNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01106916R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |