Permis d'aménager n° 01106916R0004 à Carcassonne pour un terrain de 25 517 m², 5001 Chate Vert
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PA n° 01106916R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2016 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01106916R0004 porte sur un projet situé 5001 Chate Vert.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 517 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NP3, NP5, NP6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01106916R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |