Permis d'aménager n° 01106915R0001 à Carcassonne pour un terrain de 39 473 m², 40 Che Des Anglais
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 octobre 2015
Dossier PA n° 01106915R0001
Demandeur
SCI PONT LEVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2015 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01106915R0001 porte sur un projet situé 40 Che Des Anglais. Le projet est porté par SCI PONT LEVIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 473 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont NS4, NS5, NS3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PONT LEVIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503146060
- SIRET
- 50314606000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARCASS0NNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01106915R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |