Permis d'aménager n° 01106914R0005 à Carcassonne pour un terrain de 44 030 m², Rue Des Courlis
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PA n° 01106914R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01106914R0005 a été délivré le 12 mars 2015 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Courlis.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 030 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ET7, ET8, ET10. Ce dossier est l'un des 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2021
Achèvement (DAACT)
02/03/2022
Délai autorisation - chantier
6 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASS0NNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01106914R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 14/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |