Permis d'aménager n° 01106913R0004 à Carcassonne pour un terrain de 43 564 m², Felines
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PA n° 01106913R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01106913R0004 a été délivré le 8 janvier 2014, pour un projet situé Felines.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 564 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IS13, IS18, IS24. L'ensemble des 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2020.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
17/08/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASS0NNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01106913R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |