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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01106913R0004

Permis d'aménager à Carcassonne pour 43 564 m² de terrain - Felines

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 17 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106913R0004, instruit par la commune de Carcassonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PA n° 01106913R0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01106913R0004, délivré le 8 janvier 2014 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Felines, Carcassonne (11000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 43 564 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont IS13, IS18, IS24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Surface du terrain

43 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2020.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

17/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt

05/01/2017

Autorisation

08/01/2014

Chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

17/08/2020

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IS13 IS18 IS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 564 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARCASS0NNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01106913R0004
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 janvier 2014
Date de dépôt	05/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 564 m², situé Felines, Carcassonne (11000).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 17 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106913R0004, instruit par la commune de Carcassonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.