Permis d'aménager n° 01044224D0001 à Voué pour un terrain de 2 025 m², 55 Route Imperiale Lieudit Le Village
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PA n° 01044224D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2024 à Voué (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01044224D0001 porte sur un projet situé 55 Route Imperiale Lieudit Le Village.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 025 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE122, AE124. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Voué est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01044224D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |