Permis d'aménager n° 01044216W0001 à Voué, Route De Montsuzain
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PA n° 01044216W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voué (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01044216W0001 a été délivré le 11 janvier 2017, pour un projet situé Route De Montsuzain.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB123, AB120. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Voué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01044216W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |