Permis d'aménager n° 01044223D0001 à Voué pour un terrain de 2 647 m², 39 Route Imperiale
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PA n° 01044223D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2023 à Voué (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01044223D0001 porte sur un projet situé 39 Route Imperiale.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 647 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Voué est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01044223D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |