Permis d'aménager n° 01044220D0001 à Voué, 6 Route De Saint Remy
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PA n° 01044220D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01044220D0001, délivré le 17 décembre 2020 à Voué (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Route De Saint Remy.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC73. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 1 an). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Voué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01044220D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |