Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01043525C0001

Permis d'aménager n° 01043525C0001 à Villy-le-Maréchal, 2B Et 4 Rue Aux Courbes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PA n° 01043525C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2025 à Villy-le-Maréchal (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01043525C0001 porte sur un projet situé 2B Et 4 Rue Aux Courbes.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B334, B242, B27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Villy-le-Maréchal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villy-le-Maréchal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B334 B242 B27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villy-le-Maréchal Code postal 10800 Identifiant INSEE 10435
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBEREY-SAINT-SULPICE (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01043525C0001
Code commune INSEE 10435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2B Et 4 Rue Aux Courbes à Villy-le-Maréchal (10800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01043525C0001, déposé en mairie de Villy-le-Maréchal.

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