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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01043524C0001

Permis d'aménager n° 01043524C0001 à Villy-le-Maréchal, Rue De Payns

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01043524C0001, déposé en mairie de Villy-le-Maréchal.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PA n° 01043524C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01043524C0001, délivré le 7 janvier 2025 à Villy-le-Maréchal (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Payns.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Villy-le-Maréchal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villy-le-Maréchal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villy-le-Maréchal Code postal 10800 Identifiant INSEE 10435
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLY-LE-MARECHAL (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01043524C0001
Code commune INSEE	10435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Payns à Villy-le-Maréchal (10800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01043524C0001, déposé en mairie de Villy-le-Maréchal.

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Villy-le-Maréchal (10800)

08 août 2017

PA n°01043521C0001 Autorisé

Rue Aux Courbes

Villy-le-Maréchal (10800)

04 avr. 2021

PA n°01043522C0002 Autorisé

Rue Aux Courbes

Villy-le-Maréchal (10800)

30 août 2022

PA n°01043525C0001 Autorisé

2B Et 4 Rue Aux Courbes

Villy-le-Maréchal (10800)

13 mai 2025

PA n°01043525C0002 Autorisé

2B Et 4 Rue Aux Courbes

Villy-le-Maréchal (10800)

22 juil. 2025

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