Permis d'aménager n° 01039920D0001 à Vaudes pour un terrain de 5 715 m², 37 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PA n° 01039920D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01039920D0001, délivré le 1 février 2021 à Vaudes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 37 Grande Rue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 715 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE33, AE34, AE35. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Vaudes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaudes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDES (10206)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01039920D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |