Permis d'aménager n° 01039915D0001 à Vaudes, 69 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PA n° 01039915D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaudes (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01039915D0001 a été délivré le 9 novembre 2015, pour un projet situé 69 Grande Rue.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA187, D621, D623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Vaudes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaudes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCEAUX-LES-VAUDES (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01039915D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |