Permis d'aménager n° 0103961900001 à Vauchassis pour un terrain de 928 m², 16 Petite Rue De Beaumont
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 0103961900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauchassis (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103961900001 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé 16 Petite Rue De Beaumont.
L'opération concerne un terrain de 928 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vauchassis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vauchassis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauchassis Code postal 10190 Identifiant INSEE 10396
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUCHASSIS (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103961900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |