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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01036016C0001

Permis d'aménager n° 01036016C0001 à Saint-Pouange pour un terrain de 2 738 m², 21 Rue Des Paques Fleuries

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01036016C0001, déposé en mairie de Saint-Pouange.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PA n° 01036016C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Des Paques Fleuries, le permis d'aménager n° 01036016C0001 a été délivré le 20 octobre 2016 à Saint-Pouange (Aube, Grand Est).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 738 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD131. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pouange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Surface du terrain

2 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pouange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pouange Code postal 10120 Identifiant INSEE 10360
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 738 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHESSY-LES-PRES (10130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01036016C0001
Code commune INSEE	10360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 738 m², situé 21 Rue Des Paques Fleuries à Saint-Pouange (10120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01036016C0001, déposé en mairie de Saint-Pouange.

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