Retour aux autorisations de Lusigny-sur-Barse

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01020917C0001

Permis d'aménager n° 01020917C0001 à Lusigny-sur-Barse pour un terrain de 17 412 m², Rue Charles Delaunay

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES DEMEURES DU TERTRE et autorisé le 5 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 2 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01020917C0001, déposé en mairie de Lusigny-sur-Barse.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PA n° 01020917C0001

Demandeur

LES DEMEURES DU TERTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Charles Delaunay, le permis d'aménager n° 01020917C0001 a été délivré le 5 avril 2017 à Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est LES DEMEURES DU TERTRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 412 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD44, AD43, AD40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lusigny-sur-Barse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Surface du terrain

17 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/04/2017

Chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD44 AD43 AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 412 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEMEURES DU TERTRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433591724
SIRET: 43359172400011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2000
Localisation: SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)

Autres dossiers de LES DEMEURES DU TERTRE

PA n°0100812300004 Autorisé

Rue Georges Merle

07 mars 2024

PA n°0103442300002 Terminé

Rue De Pelletier

08 sept. 2023

PA n°0103602200001 Autorisé

Rue Du Gros Buisson

14 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01020917C0001
Code commune INSEE	10209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 412 m², situé Rue Charles Delaunay à Lusigny-sur-Barse (10270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES DEMEURES DU TERTRE et autorisé le 5 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 2 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01020917C0001, déposé en mairie de Lusigny-sur-Barse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Lusigny-sur-Barse

PA n°01020916C0001 Autorisé

Avenue Du 28 Aout 1944 Les Maisons Brulees

Lusigny-sur-Barse (10270)

18 mars 2016

PA n°01020917C0002 Autorisé

Route De Clerey

Lusigny-sur-Barse (10270)

01 mars 2018 SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Autres types d'autorisations à Lusigny-sur-Barse

Permis de construire à Lusigny-sur-Barse

181 autorisations

Permis de démolir à Lusigny-sur-Barse

8 autorisations