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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01020916C0001

Permis d'aménager n° 01020916C0001 à Lusigny-sur-Barse, Avenue Du 28 Aout 1944 Les Maisons Brulees

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01020916C0001, déposé en mairie de Lusigny-sur-Barse.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PA n° 01020916C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2016 à Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01020916C0001 porte sur un projet situé Avenue Du 28 Aout 1944 Les Maisons Brulees.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK197. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Lusigny-sur-Barse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maisons Brulees

Territoires administratifs

Commune: Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUSIGNY-SUR-BARSE (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01020916C0001
Code commune INSEE	10209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Du 28 Aout 1944 Les Maisons Brulees à Lusigny-sur-Barse (10270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01020916C0001, déposé en mairie de Lusigny-sur-Barse.

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