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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0101912200001

Permis d'aménager n° 0101912200001 à Lavau pour un terrain de 154 048 m², Route De Mery

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CSI PROMOTION et autorisée le 4 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0101912200001, déposé en mairie de Lavau.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PA n° 0101912200001

Demandeur

CSI PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2022 à Lavau (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0101912200001 porte sur un projet situé Route De Mery. La demande émane de CSI PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 154 048 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Lavau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Surface du terrain

154 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavau Code postal 10150 Identifiant INSEE 10191
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	154 048 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSI PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908820764
SIRET: 90882076400011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2022
Localisation: PONT-SAINTE-MARIE (10150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0101912200001
Code commune INSEE	10191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 154 048 m², situé Route De Mery à Lavau (10150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CSI PROMOTION et autorisée le 4 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0101912200001, déposé en mairie de Lavau.

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