Permis de démolir n° 01008024D0001 à Chaource, 18 Rue Des Tanneries
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PD n° 01008024D0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaource (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01008024D0001 a été délivré le 18 avril 2024, pour un bâtiment situé 18 Rue Des Tanneries. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAOURCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR350. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Chaource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Chaource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAOURCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000757
- SIRET
- 21100075700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAOURCE (10210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01008024D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |