Permis d'aménager n° 01003425D0001 à Bar-sur-Seine pour un terrain de 625 m², Place Du Marche
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PA n° 01003425D0001
Demandeur
COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2026 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01003425D0001 porte sur un projet situé Place Du Marche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE.
L'opération concerne un terrain de 625 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bar-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bar-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000328
- SIRET
- 21100032800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAR-SUR-SEINE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01003425D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |