Permis d'aménager n° 0093242500001 à Varilhes pour un terrain de 10 495 m², Chemin Du Camping
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PA n° 0093242500001
Demandeur
COMMUNE DE VARILHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2025 à Varilhes (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0093242500001 porte sur un projet situé Chemin Du Camping. Le projet est porté par COMMUNE DE VARILHES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 495 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1008, 0C1009. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Varilhes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
27 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2025
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARILHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903241
- SIRET
- 21090324100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARILHES (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0093242500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |