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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0092612500005

Permis d'aménager à Saint-Girons pour 1 246 m² de terrain - 52 Av De La Resistance La Plaine D Eycheil

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092612500005, instruit par la commune de Saint-Girons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PA n° 0092612500005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0092612500005, délivré le 24 juillet 2025 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 52 Av De La Resistance La Plaine D Eycheil, Saint-Girons (09200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 246 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0D1213, 0D1214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

1 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Chantier (DOC)

29/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1213 0D1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine D Eycheil

Territoire administratif

Commune: Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 246 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092612500005
Code commune INSEE	09261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 246 m², situé 52 Av De La Resistance La Plaine D Eycheil, Saint-Girons (09200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092612500005, instruit par la commune de Saint-Girons.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.