Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0092612600001

Permis d'aménager n° 0092612600001 à Saint-Girons pour un terrain de 10 626 m², Lieu-Dit Loubo

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PA n° 0092612600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0092612600001, délivré le 29 juillet 2026 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Loubo.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 626 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3799, 0A3770, 0A3769. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Girons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

10 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
29/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2026

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3799 0A3770 0A3769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Loubo

Territoires administratifs

Commune
Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 626 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LIZIER (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0092612600001
Code commune INSEE 09261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 626 m², situé Lieu-Dit Loubo à Saint-Girons (09200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2026, achèvement déclaré le 31 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092612600001, déposé en mairie de Saint-Girons.

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