Permis d'aménager n° 00922521K0004 à Pamiers pour un terrain de 2 781 m², Rue Du Foulon
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 00922521K0004
Demandeur
MENDHOMERENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00922521K0004 a été délivré le 25 octobre 2021 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Foulon. Le projet est porté par MENDHOMERENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 781 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K744. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENDHOMERENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904194750
- SIRET
- 90419475000017
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PEREILLE (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00922521K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |