Permis d'aménager n° 0091672500004 à Lézat-sur-Lèze pour un terrain de 1 924 m², 3 Rue Simone Veil Pellefigue
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier PA n° 0091672500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2026 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0091672500004 porte sur un projet situé 3 Rue Simone Veil Pellefigue.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 924 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2436. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Lézat-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pellefigue
Territoires administratifs
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0091672500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |