Permis d'aménager n° 00916024A0001 à Lavelanet pour un terrain de 228 m², 22 Rue Faubourg De Bensa
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PA n° 00916024A0001
Demandeur
COMMUNE DE LAVELANET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2024 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00916024A0001 porte sur un projet situé 22 Rue Faubourg De Bensa. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVELANET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 228 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2074, 0C3716, 0C3717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Lavelanet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavelanet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVELANET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901609
- SIRET
- 21090160900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAVELANET (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00916024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |