Permis d'aménager n° 00916021A0001 à Lavelanet pour un terrain de 2 960 m², Av Marechal Leclerc Las Brougos
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PA n° 00916021A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavelanet (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00916021A0001 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé Av Marechal Leclerc Las Brougos.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3014. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lavelanet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
12/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Lavelanet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Brougos
Territoires administratifs
- Commune
- Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVELANET (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00916021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |