Permis d'aménager n° 0090702500001 aux Cabannes pour un terrain de 5 641 m², Rte De Fournels Nabeze
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PA n° 0090702500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Fournels Nabeze, le permis d'aménager n° 0090702500001 a été délivré le 16 juillet 2025 aux Cabannes (Ariège, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 641 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A138, A1045, A1151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés aux Cabannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Cabannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nabeze
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cabannes Code postal 09310 Identifiant INSEE 09070
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0090702500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |